Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société OLINN IT – société par actions simplifiée au capital de 108 710 €, dont le siège social est sis ZAC du Roucagnier – 590 rue du Roucagnier - 34400 Lunel-Viel – France – N° de SIRET 508 642 832 RCS de MONTPELLIER, n° de TVA intracommunautaire FR71 508 642 832(ci-après « nous ») et tout client professionnel passant commande sur le site olinn-distribution.com (ci-après « vous »).

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. En conséquence, le fait de passer commande, quel que soit le mode de passation, implique votre adhésion à ces conditions générales de vente. Vos collaborateurs, délégués commerciaux, agents ou intermédiaires passant commande en votre nom auprès de nos services sont présumés disposer du mandat requis pour vous engager à notre égard.

Directeur de la publication : Monsieur Didier REBOUL

Hébergeur du Site : SUDOKEYS
Courrier : 989 chemin Cap de l'Homme – 82000 MONTAUBAN – France
Téléphone : +33 5 63 26 56 61

Nos coordonnées sont les suivantes :

Courrier : 590 rue du Roucagnier – 34400 LUNEL-VIEL, FRANCE
Email : contact@olinn-group.eu
Téléphone : +33 4 99 51 27 60

Identifiant unique :

– Filière PA : FR041340_06LWAF ;

– Filière EEE : FR041340_05QZRJ ;

– Filière EMBM : FR268165_01UCFA

Inscription et identification

Le site OLINN DISTRIBUTION est réservé aux clients professionnels, magasins et revendeurs de matériel informatique.

Lorsque les dispositions de l'article L.221-3 du Code de la consommation sont applicables, le professionnel employant moins de cinq salariés, reconnaît avoir reçu, préalablement à la passation de commande, d'une manière claire et compréhensible, des présentes conditions générales et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation.

Vous devez vous inscrire sur notre site en créant un compte en renseignant avec exactitude les champs obligatoires demandés (coordonnées, téléphone, N° de SIRET et N° de TVA…). Vous vous engagez à maintenir ces informations à jour pendant toute la durée d’utilisation du site.

En cas de modification des informations fournies, vous vous engagez à modifier les données enregistrées sur votre compte sur le site. A ce titre, toute demande de modification devra être portée à la connaissance de OLINN DISTRIBUTION au moyen d’une demande écrite adressée à l’adresse mail suivante : contact@olinn.eu.

Il est précisé que seul un référent désigné par OLINN DISTRIBUTION sera habilité à solliciter et obtenir la modification des informations afférentes au compte.

Nous nous réservons le droit de refuser une inscription pour une activité non conforme ou pour toutes informations communiquées qui seraient erronées.

Après validation de votre inscription par nos services, vous aurez accès au site ; en vous connectant avec votre identifiant (adresse email communiquée lors de l’inscription) et votre mot de passe, et accéderez ainsi à votre liste de prix. 

Il est expressément convenu que chaque compte est associé à un unique numéro SIRET et à une seule adresse email de connexion. Par conséquent, il ne peut être rattaché plusieurs adresses email à un même compte ou à un même numéro SIRET. Ces identifiants et mot de passe sont personnels et confidentiels. Vous en êtes seul responsable. Vous vous engagez à mettre tout en œuvre pour conserver secrets vos identifiants et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

Si vous avez perdu votre mot de passe, vous pouvez utiliser le lien : http://olinn-distribution.com/ mot-de-passe-oublie pour obtenir un nouveau mot de passe. Attention le mail envoyé avec le nouveau mot de passe peut arriver dans vos courriers indésirables. Et si malgré le nouveau mot de passe envoyé, vous n’arrivez toujours pas à vous connecter, merci de nous contacter.

Commande

Les articles proposés sur notre site sont vendus à l’unité, il n’y a aucun minimum de commande.

Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s´avéraient indisponibles après votre commande, nous vous en informerons et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions non expressément acceptées par nous. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Nos registres informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre nous et vous. Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de notre part, les données conservées dans notre système d'information ont force probante quant aux commandes passées par vous.

La confirmation de votre commande vaudra signature et acceptation des commandes effectuées. Une commande n’est pas valide tant qu’elle n’a pas été confirmée par nos soins par email. Sous réserve des stipulations applicables aux contrats conclus hors établissement avec les professionnels répondant aux conditions posées par l'article L.221-3 du Code de la consommation (droit de rétractation), aucune modification ou annulation de commande ne sera prise en compte après validation de votre commande sans notre accord exprès. En cas de modification ou d'adjonction de produits, le prix sera modifié en conséquence et devra faire l’objet d’une acceptation préalable de votre part. Sous réserve des stipulations applicables aux contrats conclus hors établissement avec les professionnels répondant aux conditions posées par l'article L.221-3 du Code de la consommation (droit de rétractation), si vous annulez votre commande après sa confirmation, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, le prix total de la commande nous restera acquis, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

Seules les commandes sur le site sont traitées, nous ne recevons pas les clients à l’adresse sus indiquée.

Rétractation

Délais et modalités

Pour les contrats conclus hors établissement contrats avec des professionnels répondant aux conditions posées par l'article L.221-3 du Code de la consommation, conformément à la règlementation en vigueur, nous vous informons que vous avez la possibilité de vous rétracter sans motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où vous, ou par l’intermédiaire d’un tiers désigné pour ce faire (autre que le transporteur), avez physiquement pris possession des produits.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie, courrier électronique ou bouton de rétractation en ligne). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation joint aux présentes mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir le formulaire de rétractation que nous vous mettons à disposition en annexe des présentes.

Vous pouvez également utiliser le bouton de rétractation en ligne, accessible directement en bas de page du site sous l’intitulé « Exercer mon droit de rétractation », pour accéder au formulaire de rétractation en ligne.

Cette fonctionnalité vous permet de renseigner les informations relatives à votre identité, à la commande concernée ainsi qu’au moyen de réception de l’accusé de réception. Vous devrez confirmer votre demande de rétractation via une action explicite, au moyen d’un bouton intitulé « Confirmer la rétractation ».

Si vous exercez votre droit de rétractation en ligne ou par courrier électronique, nous vous adresserons dans un délai raisonnable un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. 

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix, le cas échéant, d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous serons informés de votre décision de vous rétracter du contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale. Avec votre accord exprès, un autre moyen de paiement pourra être utilisé. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera aucun frais à votre charge, à l'exception des frais de retour.

En cas de rétractation, vous devrez nous restituer le(s) produit(s) dans les mêmes conditions d’emballage qu’à leur réception, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après nous avoir communiqué votre décision de vous rétracter, à l’adresse suivante :

ZAC du Roucagnier – 590 rue du Roucagnier - 34400 Lunel-Viel

Ce délai est réputé respecté si vous restituez le(s) produit(s) avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

En cas de rétractation, vous supporterez l'intégralité des frais directs de restitution du(des) produit(s). Nous pourrons différer le remboursement jusqu'à la réception du(des) produit(s) ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de port. Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Facture

La facture avec mention de la TVA sera jointe à votre envoi. Si vous ne souhaitez pas que la facture soit envoyée avec votre colis, merci de nous le préciser.

Paiement

Nos factures sont payables :

  le jour de la commande par virement, prélèvement bancaire ou carte bancaire :

La validation de votre commande dépend de la réception de votre paiement. Pour les règlements par chèque(s) les délais de la poste sont de 24h à 7 jours ouvrés. Nous ne saurons être tenus responsables des retards inhérents à la poste. Si votre commande est urgente, nous vous conseillons de régler par carte bancaire ou virement bancaire. Nous nous réservons le droit de refuser un paiement carte bancaire et d’exiger un règlement par virement bancaire afin de prévenir le risque de fraude.

En cas de paiement par prélèvement bancaire, vous devez remettre à OLINN DISTRIBUTION un Mandat de Prélèvement SEPA dûment complété, signé et accompagné d’un relevé d’identité bancaire. Vous vous engagez à informer immédiatement OLINN DISTRIBUTION de toute modification de votre domiciliation bancaire et à communiquer un nouveau Mandat de Prélèvement SEPA, nécessairement avant que celle-ci ne devienne effective. En cas de rejet de prélèvement par votre établissement bancaire, vous serez redevable des frais de rejets qui seraient appliqués à OLINN DISTRIBUTION, nonobstant les intérêts de retard de paiement et les frais de recouvrement mentionnés ci-après.

à 30 ou 60 jours par traite ou L.C.R. :

Nous nous réservons le droit de ne pas vous accorder le bénéfice d’un paiement par traite ou L.C.R. Le non-paiement d’une seule échéance rendra immédiatement exigible le paiement des factures restant dues. En outre, l’exécution des commandes en cours pourra être suspendue sans autre avis. Toute LCR impayée à l’échéance sera majorée des frais bancaires en vigueur par LCR, également pour les rejets de LCR.

Les paiements que vous effectuez ne seront considérés comme définitifs qu’après notre encaissement effectif des sommes qui nous sont dues.

Tout retard de paiement et de versement des sommes dues au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture qui vous est adressée, donnera lieu à l’application d’un intérêt égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de l’exigibilité dudit intérêt de retard. Par ailleurs, en cas de pareil retard, des pénalités de retard au taux de 15 % nous seront automatiquement et de plein droit acquises, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Vous serez également redevable de plein droit et sans notification préalable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40 euros, en cas de retard de paiement. Nous nous réservons le droit de vous demander une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.

Tout retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes que vous nous devez, sans préjudice de toute autre action que nous serions en droit d'intenter, à ce titre, à votre encontre. Nous nous réservons en outre le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours.

Nous ne pratiquons aucun escompte pour paiement comptant, ou dans un délai inférieur à celui figurant aux présentes conditions générales, ou sur nos factures. Nous ne pratiquons aucun rabais, remises et ristournes sauf conditions particulières.

Envoi livraison​

Vous pouvez choisir entre l’envoi des produits commandés ou leur retrait dans nos entrepôts, à l’adresse indiquée en tête des présentes.

Les expéditions sont faites franco de port pour toute commande supérieure à 1 000 € HT à destination de la France métropolitaine ainsi que des Etats membres de l’Union européenne continentale (à savoir : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède) à l’exception des territoires insulaires, régions ultrapériphériques ou de tout autre territoire présentant des contraintes logistiques particulières.

Les livraisons à destination des territoires insulaires, régions ultrapériphériques ou de tout autre territoire présentant des contraintes logistiques particulières feront l’objet d’une étude cas par cas par le référent commercial désigné par OLINN DISTRIBUTION, qui vous communiquera les conditions et frais de livraison applicables avant validation de la commande et vous contacter afin d’organiser la livraison.

Pour les commandes inférieures à 1 000 € HT, les frais de port sont calculés en fonction du poids des produits commandés. Pour plus d’information consultez notre grille tarifaire des frais de port.

Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Celle-ci ne peut plus être modifiée après la validation de la commande.

A l’exception des commandes à destination de la France Métropolitaine et de l’Espagne, toute commande nécessitant une expédition à l’étranger est subordonnée à la création préalable d’un compte client étranger, laquelle est soumise à la validation préalable, par téléphone ou par email, par le référent commercial désigné par OLINN DISTRIBUTION. Après validation et création du compte, le client pourra passer ses commandes sur le site dans les conditions prévues aux présentes conditions générales.

Il est expressément convenu que les commandes à destination des pays d’Afrique ne peuvent être passées par l’intermédiaire du site Internet. Toute demande de commande à destination des pays d’Afrique est soumise à un montant minimum de commande de 2 000 € HT et devra faire l’objet d’une demande préalable auprès de OLINN DISTRIBUTION par email à l’adresse suivante : contact@olinn-distribution ou par téléphone au 04 99 51 27 61 ou 04 99 51 27 62.  Le cas échéant, le référent commercial désigné par OLINN DISTRIBUTION se chargera de vous communiquer les conditions et frais de livraison applicables avant validation de la commande et vous contactera afin d’organiser la livraison.

Le délai de préparation de la commande est susceptible de varier en fonction, notamment, du volume de commande, de la disponibilité des produits et de l’activité logistique de OLINN DISTRIBUTION.

Dès lors, les commandes peuvent, en principe, être traitées dans un délai minimum de vingt-quatre (24) heures à compter de la réception du paiement.   Toutefois, les délais de livraison ne peuvent être donnés qu'à titre indicatif. Ils ne sauraient donc engager la responsabilité de OLINN DISTRIBUTION.

Nous avons choisi Chronopost pour la livraison des petits colis avec un délai d’acheminement de 24H ouvrées. En cas d’absence, le colis sera déposé dans votre bureau de Poste habituel ou dans un ChronoRelais.

Nous avons choisi les transports KUEHNE+NAGEL pour la livraison des commandes plus volumineuses sur palettes avec un délai d’acheminement entre 24 et 72h ouvrées. Nos transporteurs livrent uniquement du lundi au vendredi. Aucune livraison ne sera effectuée le samedi, le dimanche ou un jour férié.

Nous ne saurons être tenus responsables des retards ou perturbations des services postaux ou de livraison et tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison ou de la mise à disposition des produits qui vous serait imputable ou en cas de force majeure.

La livraison s’effectuera, à défaut d’indication contraire de votre part, à l’adresse indiquée sur le site lors de votre commande. Notre responsabilité ne pourra être engagée du fait de la non-conformité d’une adresse postale que vous nous auriez communiquée.

Réception des commandes

A la réception, il vous appartient de vérifier le bon de livraison et l’état des marchandises.

En cas de litige ou d’anomalie vous devrez :

·         faire clairement les réserves nécessaires sur le récépissé du transporteur, en présence du livreur, en mentionnant les avaries ou colis manquants.

·         confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de la réception, conformément à l’article L. 133-3 du code du commerce.

·         informer la société, sous 48 heures, des dommages constatés. Cette information devra obligation être accompagnée de toute pièce justificative (référence de votre commande, lettre de voiture avec mention des réserves et photographie des produits).

En l’absence de réserves explicites, les réclamations ne pourront être prises en considération. Les mentions « sous réserve de déballage » ou « sous réserve de contrôle » n’ont aucune valeur juridique.

Important : La vérification de l’état de votre colis et de son contenu est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé sans réserve ou avec une réserve non caractérisée.

Par conséquent, EN CAS DE NON-RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE.

Aucun retour de produits n’est accepté sans notre accord exprès et préalable. Si la non-conformité est avérée, nous pourrons, à notre choix remplacer, réparer, ou rembourser les produits dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par vos soins dans les conditions ci-dessus. En outre, si vous refusez de réceptionner les produits commandés, nous serons en droit de remettre les produits en entrepôt à vos frais et de vous réclamer le remboursement des frais de transport.

Aucune réserve pour quelque cause que ce soit ne pourra être retenue une fois que vous aurez utilisé les produits.

Reprise des équipements usages "un pour un"

Conformément à l’article L. 541-10-8 du Code de l'environnement, nous participons à la collecte des produits relevant de la filière de responsabilité élargie du producteur EEE (Équipements électriques et électroniques). Ainsi, vous bénéficiez d’un droit de reprise sans frais « un pour un » de vos produits usagés lors de l’achat de produits sur notre site, à condition que le produit usagé présente des caractéristiques identiques au produit acheté sur notre site notamment en termes de nature et de dimensions.

La reprise est effectuée aux points d’apport volontaire mis en place par l’éco-organisme Ecologic. Pour trouver le point d’apport le plus proche de chez vous, vous pouvez vous rendre à l’adresse suivante : www.ecologic-france.com/citoyens/ou-deposer-mes-dechets.html.

Conformément à l’article R. 541-164 du Code de l’environnement, nous nous réservons le droit de refuser de reprendre le produit usagé qui, à la suite d'une contamination ou d'une mauvaise manipulation, présente un risque pour la sécurité et la santé du personnel chargé de la reprise. Dans cette hypothèse, nous vous informerons des solutions alternatives de reprise de votre produit.

Réserve de propriété

Nous conservons la propriété des produits vendus jusqu’à votre paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Vous vous interdisez donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre ou les transformer. A défaut de paiement même partiel, nous nous réservons le droit d’exiger la restitution immédiate des produits livrés.

L’ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge du client. Il est expressément convenu entre les parties que tout acompte versé restera acquis à la société au titre de dommages et intérêts.

Vous vous obligez à nous prévenir immédiatement de toutes difficultés susceptibles d’entraîner votre défaillance, de toutes saisies opérées par des tiers sur des produits.

Les produits vendus voyagent à vos risques et périls. Le transfert des risques de perte et de détérioration vous sera transféré dès la remise des produits au transporteur. vous vous engagez, en conséquence, à souscrire, dès la commande, un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des produits vendus.

Garantie et SAV

Tous les produits que nous vendons sont garantis (hors casse) ,à partir de la date d’expédition, au minimum :

-          Douze (12) mois pour les tablettes et smartphones ;

-          Vingt-quatre (24) mois pour les PC portables et PC de bureau.

Les conditions de ces garanties sont précisées dans la documentation accompagnant les produits.

Pour une demande de prise en charge SAV, merci de contacter directement le 04 99 512 999 de 9h à 12h et de 14h à 17h30 du lundi au jeudi, et de 9h à 12h et de 14h à 17h le vendredi, hors jours fériés ou chômés.

Vous devrez notifier au technicien :

·         le N° d’identification du produit reçu : l’IDP, étiquette interne type code barre de 12 caractères (12 chiffres).

·         Le problème rencontré précisément et son contexte d’apparition.

Le technicien pourra soit :

• résoudre le problème simplement par téléphone.
• identifier la pièce à changer, suite à quoi nous vous enverrons seulement la pièce (exemple : lecteur, disque dur, barrette de RAM, carte wifi …). Il sera de votre ressort de changer la pièce.
• valider le retour du produit. Nous vous enverrons alors par mail un bon Chronopost prépayé à imprimer et coller sur le colis. Il suffira de déposer alors votre colis au bureau de Poste de votre choix. Il est impératif en cas de retour de prendre toutes les dispositions nécessaires pour extrêmement bien emballer la pièce à nous retourner. S’il apparaît que l’emballage était insuffisant, nous ne pourrions prendre à notre charge les dégâts éventuels liés au transport retour.

Avant le retour, vous devrez effectuer une sauvegarde de vos données et supprimer ou noter dans le colis les éventuels mot de passe (identifiant et mot de passe iTunes, Google, code de déblocage de l’appareil…). Vous devrez nous retourner impérativement le produit avec son chargeur. Notre SAV n’est aucunement responsable de toute perte de données. Il vous appartient d’effectuer toutes sauvegardes de vos données avant de nous envoyer votre produit.

Une fois reçu, nous pourrons à notre choix, réparer le produit, procéder à un échange avec un produit identique ou similaire, ou encore vous adresser un remboursement. Les demandes de SAV sont traitées sous un délai maximal de quatorze (14) jours ouvrés. Ces délais sont uniquement communiqués à titre indicatif. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect des délais sus mentionnés ou en cas d’impossibilité de procéder à la réparation du produit.

AUCUN RETOUR NE DEVRA ETRE EFFECTUE SANS AUTORISATION PREALABLE DE NOTRE PART.

Pour tout retour de marchandises n´ayant pas fait objet d´une autorisation de retour, aucun échange ne sera effectué et aucun avoir ne sera délivré.

En cas de retour de produits s’avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests pourront vous être facturés.

·         Sont exclus de la garantie, l’autonomie de la batterie des téléphones et ordinateurs portables et dalles d’écran de téléphones et ordinateurs portables pour laquelle vous disposez d’un délai de 30 jours après réception pour formuler toute réclamation par email.

·         Sont également exclus du champ d’application de la garantie, les défauts et détériorations provoqués par l’usure, par un accident extérieur (par exemple, chute, choc, foudre, …), par une utilisation, un entretien ou une installation non conforme aux spécifications et aux recommandations du constructeur, par l’intervention d’un tiers non autorisé ou par l’utilisation d’accessoires ou de consommables inadaptés.

La présente garantie est exclue dans les cas suivants :

-     en cas de non-respect des délais et modalités de mise en œuvre de la garantie ;

-     en cas d’usure graduelle et progressive de pièces et accessoires dont le renouvellement ou le remplacement périodique est nécessaire ;

-     en cas d’utilisation d’accessoires ou de consommables inadaptés ;

-     en cas de mauvaise utilisation, de réglages, de modification technique, de mise en service, de tension ou d'alimentation incorrectes ou de défaut d'entretien du produit, contraire à nos recommandations ou celles du constructeur ;

-     en cas de non-respect des instructions d'installation ou d’installation incompatible ou non conforme à nos recommandations ou celles du constructeur ;

-     en cas de force majeure, de négligence ou de malveillance ;

-     en cas d’intervention pratiquée sur le produit par vous ou par un tiers non agréé par nos soins ;

-     en cas de modification ou de déplacement du produit sans notre accord ;

-     en cas d’utilisation des produits pour d’autres usages que ceux pour lesquels ils sont destinés ;

-     et plus généralement en cas de dommage dont l'origine est étrangère au produit lui-même.

Propriété intellectuelle

Toutes les marques, éléments distinctifs de marque, noms de domaines, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que tous les éléments informatiques, notamment les codes sources, objet et exécutables qui pourraient être utilisés pour faire fonctionner le site olinn-distribution.com (ci-après désignés ensemble par « les Œuvres ») sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ces Œuvres sont notre propriété pleine et entière ou celle de nos propres concédants. Vous reconnaissez expressément ne pouvoir vous prévaloir d'aucun droit à cet égard. Il vous est interdit notamment de reproduire, adapter, modifier, transformer, traduire, publier et communiquer de quelque manière que ce soit, directement et/ou indirectement, nos Œuvres.

Vous vous engagez également à ne jamais porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle et vous vous portez fort de cette obligation pour vos représentants et préposés, actuels et futurs.

Vos engagements ci-dessus, s'entendent de toute action directe ou indirecte, personnellement ou par personne interposée, pour votre propre compte ou celui d'un tiers.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de OLINN DISTRIBUTION est strictement interdite.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur dans les illustrations ou la description des produits.

Nous ne saurions être tenus pour responsables de l’inexécution du contrat conclu ou de la mauvaise exécution de ses obligations si celles-ci vous sont imputables, ou sont imputables soit à un fait imprévisible et insurmontable, soit à un tiers, soit à un cas de force majeure.  Nous n’encourrons aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de données, perte de chance, dommages ou frais.

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LE MONTANT DES DOMMAGES-INTÉRÊTS QUI POURRAIENT ÊTRE MIS À NOTRE CHARGE EN APPLICATION DES PRESENTES, TOUT PRÉJUDICE CONFONDU ET CUMULÉ, SI NOTRE RESPONSABILITÉ ÉTAIT ENGAGÉE, NE POURRA EXCÉDER UNE SOMME EQUIVALENTE AU MONTANT DE LA COMMANDE EN CAUSE. PAR AILLEURS, ET CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 2254 DU CODE CIVIL, AUCUNE ACTION JUDICIAIRE VISANT A ENGAGER NOTRE RESPONSABILITE CIVILE NE POURRA ETRE INTENTEE PLUS D’UNE ANNEE SUIVANT LA DATE A LAQUELLE VOUS AUREZ CONNU OU AURIEZ DU CONNAITRE LES FAITS VOUS PERMETTANT DE L'EXERCER.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site olinn-distribution.com. Nous nous dégageons de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Droit applicable - Litige

Les présentes conditions générales de vente rédigées en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Il est entendu que dans tous les cas de litige la recherche d’un accord amiable est privilégiée avant tout recours devant les tribunaux.

Si le recours aux tribunaux s’avère incontournable, le tribunal de Commerce de Montpellier sera seul compétent.

Protection des données personnelles

Nous nous engageons à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la règlementation applicable et conformément à notre politique de confidentialité, accessible depuis notre site à l’adresse suivante : https://olinn-distribution.com/politique-de-confidentialite/.

Intégralité

Vous reconnaissez que les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous et se substituent à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.

Nullité

Si l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des conditions générales ni altérer la validité de ses autres stipulations.

Signature électronique

Le contrat et/ou le mandat de prélèvement SEPA y relatif peut être conclu par vous et nous en utilisant un système de signature électronique fourni par un prestataire tiers spécialisé dans la signature électronique (ci-après le « Prestataire Signature Electronique ») et garantissant la sécurité et l’intégrité des exemplaires numériques conformément à l’article 1367 du Code civil et le décret d’application n°2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique, transposant le Règlement (UE) n°910/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE.

Dans ce cas, vous et nous nous engageons à ne pas contester la recevabilité, l’opposabilité et/ou la force probante de ces actes signés par voie électronique sur le fondement de son format ou de sa nature électronique. Vous et nous reconnaissons et acceptons également que lesdits actes ont la même valeur probante qu’un écrit sur support papier signé de manière manuscrite, conformément à l’article 1366 du Code civil et pourra valablement être opposé entre nous.

Conformément au paragraphe 4 de l’article 1375 du Code civil, ces actes signés par voie électronique sont établis en un seul exemplaire original numérique, dont une copie est remise à vous et nous directement par le Prestataire Signature Electronique dans les conditions prévues à l’article 1367 du Code civil et au décret susvisé du 28 septembre 2017.

Renonciation

Le fait que nous ne revendiquions pas l'application d'une clause quelconque des présentes conditions générales de vente ou que nous acquiescions à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation de notre part aux droits qui découlent pour nous de ladite clause.

Si vous vous rétractez, vous pouvez utiliser le formulaire pdf ci-joint, le télécharger pour le compléter, le signer et l’envoyer par courrier à l’adresse suivante :

Téléchargez le formulaire de rétractation

Olinn IT
590 rue  du Roucagnier 34400 LUNEL-VIEL

ou en pièce jointe via notre formulaire de contact.