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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société OLINN IT – société par actions simplifiée au capital de 108 710 €, dont le siège social est sis ZAC du Roucagnier – 590 rue du Roucagnier - 34400 Lunel-Viel – France – N° de SIRET 508 642 832 RCS de MONTPELLIER, n° de TVA intracommunautaire FR71 508 642 832(ci-après « nous ») et tout client professionnel passant commande sur le site olinn-distribution.com (ci-après « vous »).

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. En conséquence, le fait de passer commande, quel que soit le mode de passation, implique votre adhésion à ces conditions générales de vente. Vos collaborateurs, délégués commerciaux, agents ou intermédiaires passant commande en votre nom auprès de nos services sont présumés disposer du mandat requis pour vous engager à notre égard.


Hébergeur du Site : SUDOKEYS
Courrier : 989 chemin Cap de l'Homme – 82000 MONTAUBAN – France
Téléphone : +33 5 63 26 56 61


Nos coordonnées sont les suivantes :

Courrier : 590 rue du Roucagnier – 34400 LUNEL-VIEL, FRANCE
Email : contact@olinn-group.eu
Téléphone : +33 4 99 51 27 60


Identifiant unique :

– Filière PA : FR041340_06LWAF ;

– Filière EEE : FR041340_05QZRJ ;

– Filière EMBM : FR268165_01UCFA


Inscription et identification

Le site OLINN DISTRIBUTION est réservé aux clients professionnels, magasins et revendeurs de matériel informatique.

Vous devez vous inscrire sur notre site en créant un compte en renseignant avec exactitude les champs obligatoires demandés (coordonnées, téléphone, N° de SIRET et N° de TVA…). En cas de modification des informations fournies, vous vous engagez à modifier les données enregistrées sur votre compte sur le site.

Nous nous réservons le droit de refuser une inscription pour une activité non conforme ou pour toutes informations communiquées qui seraient erronées.

Après validation de votre inscription par nos services, vous aurez accès au site ; en vous connectant avec votre identifiant (adresse email communiquée lors de l’inscription) et votre mot de passe, vous pourrez voir le prix des articles et passer des commandes en ligne.

Ces identifiant et mot de passe sont personnels et confidentiels. Vous en êtes seul responsable. Vous vous engagez à mettre tout en œuvre pour conserver secrets vos identifiants et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

Si vous avez perdu votre mot de passe, vous pouvez utiliser le lien : http://olinn-distribution.com/ mot-de-passe-oublie pour obtenir un nouveau mot de passe. Attention le mail envoyé avec le nouveau mot de passe peut arriver dans vos courriers indésirables. Et si malgré le nouveau mot de passe envoyé, vous n’arrivez toujours pas à vous connecter, merci de nous contacter.



Commande

Les articles proposés sur notre site sont vendus à l’unité, il n’y a aucun minimum de commande.

Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s´avéraient indisponibles après votre commande, nous vous en informerons et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions non expressément acceptées par nous. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Nos registres informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre nous et vous. Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de notre part, les données conservées dans notre système d'information ont force probante quant aux commandes passées par vous.

La confirmation de votre commande vaudra signature et acceptation des commandes effectuées. Une commande n’est pas valide tant qu’elle n’a pas été confirmée par nos soins par email. Aucune modification ou annulation de commande ne sera prise en compte après validation de votre commande sans notre accord exprès. En cas de modification ou d'adjonction de produits, le prix sera modifié en conséquence et devra faire l’objet d’une acceptation préalable de votre part. Si vous annulez votre commande après sa confirmation, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, le prix total de la commande nous restera acquis, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

Seules les commandes sur le site sont traitées, nous ne recevons pas les clients à l’adresse sus indiquée.



Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de port. Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.



Facture

La facture avec mention de la TVA sera jointe à votre envoi. Si vous ne souhaitez pas que la facture soit envoyée avec votre colis, merci de nous le préciser.



Paiement

Nos factures sont payables :

·        le jour de la commande par chèque, virement ou carte bancaire :

La validation de votre commande dépend de la réception de votre paiement. Pour les règlements par chèque(s) les délais de la poste sont de 24h à 7 jours ouvrés. Nous ne saurons être tenus responsables des retards inhérents à la poste. Si votre commande est urgente, nous vous conseillons de régler par carte bancaire ou virement bancaire. Nous nous réservons le droit de refuser un paiement par chèque ou carte bancaire et d’exiger un règlement par virement bancaire afin de prévenir le risque de fraude.

·        à 30 ou 60 jours par traite ou L.C.R. :

Nous nous réservons le droit de ne pas vous accorder le bénéfice d’un paiement par traite ou L.C.R. Le non-paiement d’une seule échéance rendra immédiatement exigible le paiement des factures restant dues. En outre, l’exécution des commandes en cours pourra être suspendue sans autre avis. Toute LCR impayée à l’échéance sera majorée des frais bancaires en vigueur par LCR, également pour les rejets de LCR.

Les paiements que vous effectuez ne seront considérés comme définitifs qu’après notre encaissement effectif des sommes qui nous sont dues.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture qui vous est adressée, des pénalités de retard au taux de 15 % nous seront automatiquement et de plein droit acquises, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Vous serez également redevable de plein droit et sans notification préalable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40 euros, en cas de retard de paiement. Nous nous réservons le droit de vous demander une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.

Tout retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes que vous nous devez, sans préjudice de toute autre action que nous serions en droit d'intenter, à ce titre, à votre encontre. Nous nous réservons en outre le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours.

Nous ne pratiquons aucun escompte pour paiement comptant, ou dans un délai inférieur à celui figurant aux présentes conditions générales, ou sur nos factures. Nous ne pratiquons aucun rabais, remises et ristournes sauf conditions particulières.



Envoi livraison

Vous pouvez choisir entre l’envoi des produits commandés ou leur retrait dans nos entrepôts, à l’adresse indiquée en tête des présentes.

Les expéditions sont faites franco de port en France métropolitaine pour toute commande supérieure à 1 000 € HT.

Pour les commandes inférieures à 1 000 € HT, les frais de port sont calculés en fonction du poids des produits commandés. Pour plus d’information consultez notre grille tarifaire des frais de port.

Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Celle-ci ne peut plus être modifiée après la validation de la commande. Aucune commande passée sur notre site ne pourra donner lieu à une livraison à l’étranger mais uniquement en France Métropolitaine. Toute expédition à l’étranger devra faire l’objet d’une commande par téléphone ou email.

Pour les DOM-TOM et pays de l’Union Européenne, merci de nous contacter par email en précisant les produits que vous souhaitez commander et en donnant vos coordonnées complètes pour que nous vous adressions un devis.

Nous livrons en Afrique (hors commande sur notre site Internet), pour des commandes d’au minimum 2 000 € HT. Merci dans ce cas de nous contacter par email à contact@olinn-distribution.com ou téléphone au 04 99 51 27 61 ou 62.

Le délai de préparation de la commande peut être variable selon le volume de la commande. Il sera au minimum de 24h ouvrées une fois le paiement reçu.

Nous avons choisi Chronopost pour la livraison des petits colis avec un délai d’acheminement de 24H ouvrées. En cas d’absence, le colis sera déposé dans votre bureau de Poste habituel ou dans un ChronoRelais.

Nous avons choisi les transports KUEHNE+NAGEL pour la livraison des commandes plus volumineuses sur palettes avec un délai d’acheminement entre 24 et 72h ouvrées. Nos transporteurs livrent uniquement du lundi au vendredi. Aucune livraison ne sera effectuée le samedi, le dimanche ou un jour férié.

Nous ne saurons être tenus responsables des retards ou perturbations des services postaux ou de livraison et tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison ou de la mise à disposition des produits qui vous serait imputable ou en cas de force majeure.

 

La livraison s’effectuera, à défaut d’indication contraire de votre part, à l’adresse indiquée sur le site lors de votre commande. Notre responsabilité ne pourra être engagée du fait de la non-conformité d’une adresse postale que vous nous auriez communiquée.

 


Réception des commandes

A la réception, il vous appartient de vérifier le bon de livraison et l’état des marchandises.

En cas de litige ou d’anomalie vous devrez :

·        faire clairement les réserves nécessaires sur le récépissé du transporteur, en présence du livreur, en mentionnant les avaries ou colis manquants.

·        confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de la réception, conformément à l’article L. 133-3 du code du commerce.

·        informer la société, sous 48 heures, des dommages constatés. Cette information devra obligation être accompagnée de toute pièce justificative (référence de votre commande, lettre de voiture avec mention des réserves et photographie des produits).

 

En l’absence de réserves explicites, les réclamations ne pourront être prises en considération. Les mentions « sous réserve de déballage » ou « sous réserve de contrôle » n’ont aucune valeur juridique.

Important : La vérification de l’état de votre colis et de son contenu est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé sans réserve ou avec une réserve non caractérisée.

Par conséquent, EN CAS DE NON-RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE.

Aucun retour de produits n’est accepté sans notre accord exprès et préalable. Si la non-conformité est avérée, nous pourrons, à notre choix remplacer, réparer, ou rembourser les produits dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par vos soins dans les conditions ci-dessus. En outre, si vous refusez de réceptionner les produits commandés, nous serons en droit de remettre les produits en entrepôt à vos frais et de vous réclamer le remboursement des frais de transport.

Aucune réserve pour quelque cause que ce soit ne pourra être retenue une fois que vous aurez utilisé les produits.



Reprise des équipements usages "un pour un"

Conformément à l’article L. 541-10-8 du Code de l'environnement, nous participons à la collecte des produits relevant de la filière de responsabilité élargie du producteur EEE (Équipements électriques et électroniques). Ainsi, vous bénéficiez d’un droit de reprise sans frais « un pour un » de vos produits usagés lors de l’achat de produits sur notre site, à condition que le produit usagé présente des caractéristiques identiques au produit acheté sur notre site notamment en termes de nature et de dimensions.

La reprise est effectuée aux points d’apport volontaire mis en place par l’éco-organisme Ecologic. Pour trouver le point d’apport le plus proche de chez vous, vous pouvez vous rendre à l’adresse suivante : www.ecologic-france.com/citoyens/ou-deposer-mes-dechets.html.

Conformément à l’article R. 541-164 du Code de l’environnement, nous nous réservons le droit de refuser de reprendre le produit usagé qui, à la suite d'une contamination ou d'une mauvaise manipulation, présente un risque pour la sécurité et la santé du personnel chargé de la reprise. Dans cette hypothèse, nous vous informerons des solutions alternatives de reprise de votre produit.



Réserve de propriété

Nous conservons la propriété des produits vendus jusqu’à votre paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Vous vous interdisez donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre ou les transformer. A défaut de paiement même partiel, nous nous réservons le droit d’exiger la restitution immédiate des produits livrés.

L’ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge du client. Il est expressément convenu entre les parties que tout acompte versé restera acquis à la société au titre de dommages et intérêts.

Vous vous obligez à nous prévenir immédiatement de toutes difficultés susceptibles d’entraîner votre défaillance, de toutes saisies opérées par des tiers sur des produits.

Les produits vendus voyagent à vos risques et périls. Le transfert des risques de perte et de détérioration vous sera transféré dès la remise des produits au transporteur. vous vous engagez, en conséquence, à souscrire, dès la commande, un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des produits vendus



Garantie et SAV

Tous les produits que nous vendons sont garantis au minimum 12 mois à partir de la date d’expédition (hors casse). Les conditions de ces garanties sont précisées dans la documentation accompagnant les produits.

Pour une demande de prise en charge SAV, merci de contacter directement le 04 99 512 999 de 9h à 12h et de 14h à 18h du lundi au jeudi, et de 9h à 12h et de 14h à 17h le vendredi, hors jours fériés.

Vous devrez notifier au technicien :

·        le N° d’identification du produit reçu : l’IDP, étiquette interne type code barre de 13 caractères (12 chiffres puis 1 lettre).

·        Le problème rencontré précisément et son contexte d’apparition.

Le technicien pourra soit :

  • résoudre le problème simplement par téléphone.
  • identifier la pièce à changer, suite à quoi nous vous enverrons seulement la pièce (exemple : lecteur, disque dur, barrette de RAM, carte wifi …). Il sera de votre ressort de changer la pièce.
  • valider le retour du produit. Nous vous enverrons alors par mail un bon Chronopost prépayé à imprimer et coller sur le colis. Il suffira de déposer alors votre colis au bureau de Poste de votre choix. Il est impératif en cas de retour de prendre toutes les dispositions nécessaires pour extrêmement bien emballer la pièce à nous retourner. S’il apparaît que l’emballage était insuffisant, nous ne pourrions prendre à notre charge les dégâts éventuels liés au transport retour.

 

Avant le retour, vous devrez effectuer une sauvegarde de vos données et supprimer ou noter dans le colis les éventuels mot de passe (identifiant et mot de passe iTunes, Google, code de déblocage de l’appareil…). Vous devrez nous retourner impérativement le produit avec son chargeur. Notre SAV n’est aucunement responsable de toute perte de données. Il vous appartient d’effectuer toutes sauvegardes de vos données avant de nous envoyer votre produit.

Une fois reçu, nous pourrons à notre choix, réparer le produit, procéder à un échange avec un produit identique ou similaire, ou encore vous adresser un remboursement. Les demandes de SAV sont traitées sous un délai maximal de quatorze (14) jours ouvrés. Ces délais sont uniquement communiqués à titre indicatif. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect des délais sus mentionnés ou en cas d’impossibilité de procéder à la réparation du produit.

AUCUN RETOUR NE DEVRA ETRE EFFECTUE SANS AUTORISATION PREALABLE DE NOTRE PART.

Pour tout retour de marchandises n´ayant pas fait objet d´une autorisation de retour, aucun échange ne sera effectué et aucun avoir ne sera délivré.

En cas de retour de produits s’avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests pourront vous être facturés.

 

·        Sont exclus de la garantie, l’autonomie de la batterie des téléphones et ordinateurs portables et dalles d’écran de téléphones et ordinateurs portables pour laquelle vous disposez d’un délai de 30 jours après réception pour formuler toute réclamation par email.

·        Sont également exclus du champ d’application de la garantie, les défauts et détériorations provoqués par l’usure, par un accident extérieur (par exemple, chute, choc, foudre, …), par une utilisation, un entretien ou une installation non conforme aux spécifications et aux recommandations du constructeur, par l’intervention d’un tiers non autorisé ou par l’utilisation d’accessoires ou de consommables inadaptés.

 

La présente garantie est exclue dans les cas suivants :

-      en cas de non-respect des délais et modalités de mise en œuvre de la garantie ;

-      en cas d’usure graduelle et progressive de pièces et accessoires dont le renouvellement ou le remplacement périodique est nécessaire ;

-      en cas d’utilisation d’accessoires ou de consommables inadaptés ;

-      en cas de mauvaise utilisation, de réglages, de modification technique, de mise en service, de tension ou d'alimentation incorrectes ou de défaut d'entretien du produit, contraire à nos recommandations ou celles du constructeur ;

-      en cas de non-respect des instructions d'installation ou d’installation incompatible ou non conforme à nos recommandations ou celles du constructeur ;

-      en cas de force majeure, de négligence ou de malveillance ;

-      en cas d’intervention pratiquée sur le produit par vous ou par un tiers non agréé par nos soins ;

-      en cas de modification ou de déplacement du produit sans notre accord ;

-      en cas d’utilisation des produits pour d’autres usages que ceux pour lesquels ils sont destinés ;

-      et plus généralement en cas de dommage dont l'origine est étrangère au produit lui-même.

 


Pièces détachées

Conformément à l’article L. 111-4 du Code de la consommation, nous vous informons de la période pendant laquelle les pièces détachées indispensables à l'utilisation de nos produits seront disponibles.



Propriété intellectuelle

Toutes les marques, éléments distinctifs de marque, noms de domaines, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que tous les éléments informatiques, notamment les codes sources, objet et exécutables qui pourraient être utilisés pour faire fonctionner le site olinn-distribution.com (ci-après désignés ensemble par « les Œuvres ») sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ces Œuvres sont notre propriété pleine et entière ou celle de nos propres concédants. Vous reconnaissez expressément ne pouvoir vous prévaloir d'aucun droit à cet égard. Il vous est interdit notamment de reproduire, adapter, modifier, transformer, traduire, publier et communiquer de quelque manière que ce soit, directement et/ou indirectement, nos Œuvres.

Vous vous engagez également à ne jamais porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle et vous vous portez fort de cette obligation pour vos représentants et préposés, actuels et futurs.

Vos engagements ci-dessus, s'entendent de toute action directe ou indirecte, personnellement ou par personne interposée, pour votre propre compte ou celui d'un tiers.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de OLINN DISTRIBUTION est strictement interdite.



Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur dans les illustrations ou la description des produits.

Nous ne saurions être tenus pour responsables de l’inexécution du contrat conclu ou de la mauvaise exécution de ses obligations si celles-ci vous sont imputables, ou sont imputables soit à un fait imprévisible et insurmontable, soit à un tiers, soit à un cas de force majeure.  Nous n’encourrons aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de données, perte de chance, dommages ou frais.

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LE MONTANT DES DOMMAGES-INTÉRÊTS QUI POURRAIENT ÊTRE MIS À NOTRE CHARGE EN APPLICATION DES PRESENTES, TOUT PRÉJUDICE CONFONDU ET CUMULÉ, SI NOTRE RESPONSABILITÉ ÉTAIT ENGAGÉE, NE POURRA EXCÉDER UNE SOMME EQUIVALENTE AU MONTANT DE LA COMMANDE EN CAUSE. PAR AILLEURS, ET CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 2254 DU CODE CIVIL, AUCUNE ACTION JUDICIAIRE VISANT A ENGAGER NOTRE RESPONSABILITE CIVILE NE POURRA ETRE INTENTEE PLUS D’UNE ANNEE SUIVANT LA DATE A LAQUELLE VOUS AUREZ CONNU OU AURIEZ DU CONNAITRE LES FAITS VOUS PERMETTANT DE L'EXERCER.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site olinn-distribution.com. Nous nous dégageons de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.



Droit applicable - Litige

Les présentes conditions générales de vente rédigées en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Il est entendu que dans tous les cas de litige la recherche d’un accord amiable est privilégiée avant tout recours devant les tribunaux.

Si le recours aux tribunaux s’avère incontournable, le tribunal de Commerce de Montpellier sera seul compétent.



Intégralité

Vous reconnaissez que les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous et se substituent à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.



Nullité

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des conditions générales ni altérer la validité de ses autres stipulations.



Renonciation

Le fait que nous ne revendiquions pas l'application d'une clause quelconque des présentes conditions générales de vente ou que nous acquiescions à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation de notre part aux droits qui découlent pour nous de ladite clause.



Si vous vous rétractez, vous pouvez utiliser le formulaire pdf ci-joint, le télécharger pour le compléter, le signer et l’envoyer par courrier à l’adresse suivante :

Olinn IT
590 rue  du Roucagnier 34400 LUNEL-VIEL

ou en pièce jointe via notre formulaire de contact.